Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est entré en application le 25 mai 2018
Compte C2P
L’employeur a trois ans pour rectifier une déclaration. Attention aux risques financiers (rachat de trimestres) si l’étude des facteurs n’a jamais été faite.
Evaluer et réduire ses risques professionnels
Depuis 2001, évaluer ses risques professionnels est une obligation LEGALE permettant de protéger le dirigeant et ses salariés. Cette évaluation se matérialise à travers un document unique, avec pour objectif de réduire les risques, notamment celui de la « faute inexcusable » qui entraine la responsabilité du dirigeant.
Pour répondre à cette demande, EDUL Conseils et son juriste spécialisé SST (Santé Santé au Travail), ont mis en place un document exhaustif, unique et personnalisé intégrant également le compte pénibilité et les risques psychosociaux
EDUL Conseils exerce avec un partenaire exclusif enregistré auprès de la DIRECCTE en tant que IPRP (Intervenant en prévention des risques professionnels) sur le territoire national. Enregistrement délivré au titre de la compétence suivante: Domaine technique et organisationnel, Spécialité santé, sécurité au travail.
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Evaluer et protéger ses données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, la réglementation européenne impose aux organismes d'assurer une protection optimale de leur données à chaque instant et d'être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité.
Pour répondre à cette demande, EDUL Conseils propose une prestation s'intitulant "audit de mise en conformité RGPD" (Règlement Général de Protection des Données) incluant la documentation nécessaire pour justifier la mise en place de sa propre conformité. (Registre de Traitements de données, Registre des sous traitants, clause de confidentialité, charte informatique...)
Nos références
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INFO : Le Compte Pénibilité devient le Compte Professionnel