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Réponse sous 72 heures

  1. Notre document unique est conforme au code du travail : Reprise des 44 familles, analyse et synthèse avec préconisations dans un soucis d’amélioration continue.
  2. Le contenu de la prestation sur la pénibilité aide les dirigeants pour établir leur déclaration allant même jusqu’au calcul des cotisations.
  3. Notre Document unique prend en compte la faute inexcusable : L’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Toute violation de cette obligation constitue une faute inexcusable. Les conséquences peuvent être très lourdes pour l’employeur en cas notamment d’accidents (remboursements frais médicaux, indemnités complémentaires...)
  4. Notre document unique s’adapte à toutes entreprises ou structures : Nous sommes déjà intervenus depuis 2004 sur des milliers de documents uniques et nous possédons une bonne base d’analyse de risques.
  5. Nous sommes spécialisés dans les risques professionnels. La rédaction du document unique et des autres prestations occupe 100% de notre temps de travail.
  6. Notre document unique propose la gestion des risques psychosociaux.
  7. En moyenne, les salariés ayant fait l’objet de notre document unique, ont statistiquement 4 fois moins d’accidents que la statistique nationale.
  8. La réalisation du document unique (avec pénibilité et risques psychosociaux) évite les amendes :
  9. Amende de 5e classe de 1500 euros en cas de contrôle des inspecteurs du travail pour non présence du document unique.
  10. Amende de 5e classe de 1500 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés exposés concernant les fiches individuelles de pénibilités.
  11. Amende de 3e à 5e classe (450€ à 1500€) concernant l’affichage obligatoire.
  12. Des aides financières peuvent être accordées si les préconisations ont été mises en place. En effet, il est possible d’obtenir jusqu’à 25000 euros d’aide au maximum pour financer certains projets d’équipements matériels à condition que ce matériel améliore la sécurité du personnel.
  13. Une assistance technique et juridique est prévue pendant un an pour toutes questions ou problèmes liés aux risques professionnelles. Et vous pouvez solliciter votre interlocuteur locale, basé à Bourg en Bresse, pour toutes ces demandes (évolution réglementaire, mise à jour des documents, problème lié à un accident...)