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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN SITE INTERNET : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  EDUL Conseils, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.edul-conseils.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 
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MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
 
REGLES D'USAGE D'INTERNET : L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 
 
• L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo EDUL Conseils  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
 
DROIT APPLICABLE : Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
 
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@edul-conseils.fr
 
Dans le cadre de l’utilisation du site par les utilisateurs, la SAS EDUL CONSEILS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, la SAS EDUL CONSEILS invite chaque utilisateur à :
 
Soit adresser un e-mail au responsable de traitement :
M. LAFFONT Fabien : fabien.laffont@edul-conseils.fr
 
Soit adresser un courrier postal également au responsable de traitement :
EDUL CONSEILS
A l’attention de M. LAFFONT
38 bis rue du docteur Nodet 01 000 BOURG EN BRESSE

Politique de Confidentialité

1 – Introduction 

Données à caractère personnel – Définition
 
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.
 

Responsable de la collecte et du traitement des données

SAS EDUL CONSEILS – 38 bis rue du docteur Nodet 01000 BOURG EN BRESSE
La SAS EDUL CONSEILS est votre principale interlocutrice pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.
 

1.3 Politique de confidentialité - But 

La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personne, que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet, dans le respect le plus strict de vos droits.
 
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
 

2 – Les données collectées

2.1 : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

  • Nom, nom de la société, mail, message pour l’établissement d’un devis
  • Nom, prénom, nom de la société, numéro de téléphone, adresse de la société, code postal ville et coordonnés carte bancaire pour l’achat en boutique.
 

2.2 : Durée de conservation

Les données sont conservées le temps qu’il faut pour traiter et répondre à la demande.

3 – La finalité de la collecte et du traitement des données

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de répondre à la demande.
 

4 – Destinataires des données collectées

Les destinataires des données collectées sont ceux qui en ont fait la demande en acceptant les conditions générales d’utilisation
 

5 – Base juridique de la collecte et du traitement des données

- Consentement de la personne
 

6 – Transfert des données

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.
 

7 – Droit sur les données personnelles

7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

7.1.1 Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
 
7.1.2 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement).
  • Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
  • Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
  • Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
 
7.1.3. Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que Nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
 
7.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
 
7.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes:
 
  • Adresse mail : Fabien.laffont@edul-conseils.fr
  • Adresse postale : EDUL CONSEILS 38 Bis Rue du docteur Nodet 01000 BOURG EN BRESSE
 
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
 
7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
 
7.2. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.
 
7.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.
 

11 – Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 

12 – Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
 

13 – Contact

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :
 
  • Adressant un mail au Délégué à la Protection des Données et au Responsable de traitement (LAFFONT Fabien, fabien.laffont@edul-conseils.fr) ;
  • Adressant un courrier à (EDUL CONSEILS, Fabien LAFFONT Responsable de traitements, 38 bis Rue du Docteur Nodet 01000 BOURG EN BRESSE