Affichage Obligatoire

L'affichage Obligatoire

Depuis le 6 Aout 2012, les entreprises sont tenues d'afficher certaines informations, qui permettront aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail et de la conduite à tenir en cas d'urgence

Que contient-il?

Les informations obligatoires à afficher sont les suivantes :

·         Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur compétent

·         Service d’accueil téléphonique : Téléphone

·         Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence

·         Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargés d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.

·         Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement.

·         Egalité professionnelle salariale entre hommes et femmes 

·         Horaires collectifs de travail : Horaire de travail (début et fin) et durée de repos

·         Repos hebdomadaire : Jours et Heures de repos collectifs (Si le repos n’est pas donné le dimanche)

·         Congés payés : Période de prise des congés, Ordre des départs en congés, Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés

·         Harcèlement moral : Texte du code Pénal

·         Harcèlement sexuel : Texte du code pénal

·         Lutte contre la discrimination à l’embauche : Texte du code pénal

·         Interdiction de fumer et de vapoter 

·         Document unique d’évaluation des risques : Modalités d’accès et de consultation

·         Panneaux syndicaux : Communication syndicale

·         Travail temporaire : Communication d’informations nominatives contenues dans le contrat de mission

·         Elections des représentants du personnel : Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel

·         Règlement Intérieur : modalités de consultation des règles en matière d’hygiène, de  sécurité et de sanctions.

·         Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travails : Nom des membres et l’emplacement de leur poste de travail

·         Accord de participation : Information sur l’existence d’un accord et de son contenu

  • Nom du fichier : Risques professionnels et sanctions
  • Taille : 1.08 Mo

Télécharger