Affichage Obligatoire
L'affichage Obligatoire
Depuis le 6 Aout 2012, les entreprises sont tenues d'afficher certaines informations, qui permettront aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail et de la conduite à tenir en cas d'urgence
Que contient-il?
Les informations obligatoires à afficher sont les suivantes :
· Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur compétent
· Service d’accueil téléphonique : Téléphone
· Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence
· Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargés d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
· Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement.
· Egalité professionnelle salariale entre hommes et femmes
· Horaires collectifs de travail : Horaire de travail (début et fin) et durée de repos
· Repos hebdomadaire : Jours et Heures de repos collectifs (Si le repos n’est pas donné le dimanche)
· Congés payés : Période de prise des congés, Ordre des départs en congés, Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés
· Harcèlement moral : Texte du code Pénal
· Harcèlement sexuel : Texte du code pénal
· Lutte contre la discrimination à l’embauche : Texte du code pénal
· Interdiction de fumer et de vapoter
· Document unique d’évaluation des risques : Modalités d’accès et de consultation
· Panneaux syndicaux : Communication syndicale
· Travail temporaire : Communication d’informations nominatives contenues dans le contrat de mission
· Elections des représentants du personnel : Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel
· Règlement Intérieur : modalités de consultation des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions.
· Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travails : Nom des membres et l’emplacement de leur poste de travail
· Accord de participation : Information sur l’existence d’un accord et de son contenu
- Nom du fichier : Risques professionnels et sanctions
- Taille : 1.08 Mo