Compte Pénibilité C3P

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités.

Cette pénibilité au travail se définit comme une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

1. la manutention manuelle de charges
2. les postures pénibles ou positions forcées des articulations
3. les vibrations mécaniques
4. les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
5. les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
6. les températures extrêmes
7. le bruit
8. le travail de nuit
9. le travail en équipes successives alternantes
10. le travail répétitif

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Cette déclaration permet au salarié concerné de bénéficier d'un compte et de cumuler des points, au titre d'un ou plusieurs facteurs de risques sur une période donnée.

• des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de pénibilité.
• des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire.
• la validation de trimestres d'assurance retraite.

EDUL Conseils propose à l’employeur, suite à l’analyse des seuils pour chaque salarié, la mise en place d’action correctives permettant de passer sous ces seuils. L’objectif est double :

• Réduire les risques liés à la pénibilité pour chaque salarié.
• Exonérer partiellement le dirigeant du paiement des cotisations associées.

A noter que cette analyse sur les pénibilités doit être intégré dans le document unique.