Document unique

Qu’est ce que le document unique ?

Toute entreprise, est tenue, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Attention, les sociétés possédant des apprentis ou des stagiaires ont également cette obligation légale.

A cette fin, en application du Code du travail, il doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Il doit intégrer les notions de compte pénibilité et de risques psychosociaux.

Ce recensement aboutit à une analyse puis à une mise en œuvre d’actions à mener pour réduire les risques et les accidents:

  • engagement de formations destinées aux salariés ;
  • élaboration de nouvelles consignes de travail ;
  • modernisation des équipements de travail ou aménagement des locaux.

La rédaction du document unique doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l'entreprise : embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits…

Ce document doit être tenu à la disposition :

  • des travailleurs ;
  • du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • des délégués du personnel ;
  • du médecin du travail.

Document unique

Notre document unique

Il n’y a pas de modèle type dans la rédaction du document unique.

EDUL Conseils et son partenaire ont élaboré leur propre document unique, en réponse à la réglementation :

  • Il est complet : Les 44 familles de risques sont traitées en n’oubliant aucun poste de travail.
  • Il est personnalisé : Chaque entreprise a des besoins spécifiques et notre document s’adapte en conséquence. Nous recueillons les informations nécessaires pour son élaboration à travers un entretien téléphonique avec le dirigeant, donnant ainsi une orientation à votre document unique. De plus, Il peut être illustré de photos.
  • Il gradue le risque: En effet, notre méthode quantifie et mesure chaque risque pour chaque poste.
  • Il répond à l’objectif légale de préconisations : Une synthèse d’actions à mener pour réduire ces risques est proposée en concertation avec le dirigeant.
  • Il est suivi d’une assistance technique et juridique illimitée la première année: En cas de questions diverses (changement, mise en place de plan d’actions, aide en cas d'accidents, renseignements divers…), nous répondons à votre demande.

Le document unique, comment ça marche?

L’essentiel de la réglementation

  • Nom du fichier : Edul conseils
  • Taille : 75.54 Ko

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  • Nom du fichier : Risques professionnels et sanctions
  • Taille : 1.08 Mo

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