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Prévention des Risques

DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES : LA PROTECTION JURIDIQUE CONTRE LES ACCIDENTS

Depuis 2001, toute société ayant des salariés doit mettre en place une prévention au travail qui regroupe l'ensemble des risques lié à sa société et à son activité. Pour justifier ses démarches , elle doit cadrer ses risques administrativement, techniquement et juridiquement dans un document écrit, complet et détaillé. La qualité de ce document est essentielle pour se protéger contre la faute inexcusable. (Faute reconnue envers l'employeur suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle)

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PLAN COVID 19 : SE PROTEGER CONTRE LES CONTRÔLES RENFORCEES

Depuis l'apparition du COVID19, la loi impose pour les sociétés ayant des salariés de mettre à jour le document Unique face à ce risque sanitaire. A travers un plan d'actions qui ressemble au DUER, la société doit retranscrire toutes les actions qu'elle met en place ou devra mettre en place pour combattre la maladie. Les protocoles imposent la nomination d'une personne compétente pour former et informer les salariés sur ce sujet

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COMPTE PROFESSIONNEL PREVENTION C2P, SUIS-JE CONCERNE ?

Ce compte est lié à la réforme des retraites et à la pénibilité au travail. Depuis 2017, l'analyse a été allégée. Cependant, il faut continuer à analyser les facteurs de risques restants. Cette étude doit être annexée au document Unique et proposer des actions  d'amélioration.

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RISQUES PSYCHOSOCIAUX, UN CONFLIT FREQUENT ENTRE EMPLOYEUR ET EMPLOYES

50% des  conflits entre employeurs et employés au tribunaux sont liés aux risques psychosociaux. Ils concernant le stress, le burn-out, le harcèlement et le bien-être au travail. Il n'y a que certains questionnaires qui sont reconnus par le ministère  et qui servent de justification en cas de litige.

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REFERENT SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL POUR S'ASSURER DES MOYENS MIS EN ŒUVRE ET DES RESULTATS

Depuis, 2012, il faut s'assurer que la société maîtrise ses risques et protège ses salariés. C'est le rôle du référent qui doit constamment former et informer les salariés aux risques. Il s'appuie sur des supports écrits (le livret d'accueil sécurité, le règlement intérieur, les différents affichages) pour assurer cette fonction.

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REGLEMENT INTERIEUR FACE AU PROBLEME DE LICENCIEMENT

Si vous avez plus de 50 salariés, vous êtes dans l'obligation de créer un règlement intérieur. Il regroupe les règles de vie commune et les sanctions en cas de non respect de ces règles. Il doit respecter un certain formalisme dans son écriture. Pour les petites et moyennes entreprises, il reste cependant fortement recommandé. C'est le document qui permet d'éviter des requalifications de licenciements pour faute grave en licenciements abusifs.

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Autres prestations Prévention des Risques

ARBRE DES CAUSES - AFFICHAGE OBLIGATOIRE - LIVRET D'ACCUEIL SECURITE - PLAN DE PREVENTION - PROTOCOLE SECURITE CHARGEMENT DECHARGEMENT - ENTRETIENS PROFESIONNEL OBLIGATOIRE ET ENTRETIEN ANNUEL D'EVALUATION

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Autres prestations

BILAN-AIDE REGISTRE DE TRAITEMENTS RGPD

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BILAN TARIFICATION ENERGIE ET AIDE A LA COMPARAISON DES OFFRES

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